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Modification des règles d'attribution du grade de licence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D681-2 : Adaptation des références administratives en outre-mer
→ Version 3 : Ajout d’une exception et mise à jour du décret de référence
- Code de l'éducationArt. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D613-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une exception et mise à jour du décret de référenceCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la règle sur la durée du grade de licenceCode de l'éducationSct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civileCode de l'éducationArt. D678-1 : Évaluation du diplôme d'élève pilote de ligne
- Code de l'éducationArt. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1