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DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D613-13 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D613-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D675-20 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civileCode de l'éducationArt. D678-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D613-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1