Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour la certification dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 8 : Modification de la portée et de la désignation dans les articles D. 643‑32‑2Code de l'éducationArt. D681-4 : Adaptation des références administratives en Guyane et Martinique
→ Version 2 : Changement de référence législative
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4