Décret n°2020-652 du 28 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4

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Modification des références législatives pour la certification dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour changer la référence législative de la certification et ajuster l'organisation des enseignements supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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