Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-1 (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers)Art. L.612-3-1Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliersLes meilleurs élèves de chaque lycée ont un accès prioritaire aux formations supérieures publiques, avec un contingent de places réservé. et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup)Art. D.612-1Présentation de la plateforme ParcoursupParcoursup est une plateforme en ligne pour s'inscrire dans des études supérieures après le bac. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 février 2020,
Décrète :