Article 1
1 version
JORF n°0051 du 29 février 2020
Décret n°2020-181 du 28 février 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-1 et D. 612-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 février 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-16 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-23 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3, Art. D612-1-36 > >
1 version
2 créés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2 > >
1 version
3 modifiés
5 cités
Article 14
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est de 10 % pour l'année universitaire 2020-2021.
Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
1 cité
Article 15
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume