Code de commerce
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations du Code de commerce pour l'outre-mer
Résumé. Le livre IX du Code de commerce adapte les règles commerciales pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus
TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon
TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte
TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française
TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin