Code de commerce

Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles commerciales à Wallis et Futuna

Résumé. Adaptation des règles commerciales pour les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Modification d'une référence dans le Code de commerce pour Wallis et Futuna

Résumé. Un changement de référence dans un tableau pour les règles commerciales à Wallis et Futuna.

A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII
Article R957-1