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TITRE V

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre VIII

Dispositions d'adaptation du livre VIII

R958-1 — R958-2

Code de commerce

Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII

Article R957-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des annexes pour les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R957-1 met à jour un tableau pour les îles Wallis et Futuna.

A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".

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