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TITRE III

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre IV

Dispositions d'adaptation du livre IV

R934-1

Code de commerce

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Article R933-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 330-1 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 330-1 est modifié pour que son contenu soit fixé par un arrêté du représentant de l'État.

L'article R. 330-1 est ainsi rédigé :

" Le contenu du document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 330-3 est fixé par un arrêté du représentant de l'Etat. "

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