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TITRE VI

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

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Chapitre V

Dispositions d'adaptation du livre V

R965-1

Code de commerce

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Article R963-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R310-3 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, l'article R. 310-3 parle d'une autre chambre de commerce.

Pour l'application de l'article R. 310-3 à Saint-Barthélemy, les mots : " chambre de commerce et d'industrie territoriale " sont remplacés par les mots : " chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ".

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Article R963-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de liquidation à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les demandes de liquidation vont au président du conseil territorial.

Pour l'application des articles R. 310-2 à R. 310-7 à Saint-Barthélemy, les mots : " maire de la commune " et le mot : " maire " sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial ".

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