En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'urbanisme et de construction à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, les règles d'urbanisme et de construction sont adaptées pour suivre les lois locales.
Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet.
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