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TITRE Ier

Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon

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Chapitre II

Dispositions d'adaptation du livre II

R912-1

Code de commerce

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Article R911-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R121-5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Cet article modifie une référence dans l'article R121-5 pour s'adapter aux règles de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".

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Article R911-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations comptables applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles comptables simplifiées s'appliquent aussi.

Les dérogations prévues par les articles R. 123-203, R. 123-204, R. 123-207 et R. 123-208 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R911-3

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Adaptation des attributions des chambres de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines tâches des chambres de métiers et des caisses de mutualité sont confiées à la chambre locale et à la caisse de prévoyance sociale.

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole sont exercées par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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