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Remplacement du comité d'entreprise par les délégués du personnel
Résumé. On change les mentions du comité d'entreprise pour dire aux délégués du personnel dans plusieurs articles.
Aux articles R. 232-6 (Communication rapide des documents comptables)Art. R.232-6Communication rapide des documents comptablesLes documents comptables et rapports doivent être envoyés au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et au conseil de surveillance dans les huit jours suivant leur établissement., R. 232-7 (Délais de communication des observations du commissaire aux comptes)Art. R.232-7Délais de communication des observations du commissaire aux comptesLe commissaire aux comptes doit envoyer ses observations par écrit dans un mois après la fin des délais prévus, et les gérants doivent communiquer son rapport aux associés en huit jours., R. 234-2 (Procédure d'alerte par le commissaire aux comptes)Art. R.234-2Procédure d'alerte par le commissaire aux comptesLe commissaire aux comptes doit informer le président du conseil d'administration ou du directoire s'il trouve des problèmes qui pourraient mettre en danger l'entreprise., R. 234-3 (Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales)Art. R.234-3Procédure d'alerte dans les sociétés commercialesSi les dirigeants ne répondent pas ou que l'entreprise est toujours en danger, le commissaire aux comptes demande une réunion des actionnaires pour discuter du problème., R. 234-5 (Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales)Art. R.234-5Procédure d'alerte dans les sociétés commercialesLe commissaire aux comptes peut demander des explications au dirigeant sur des faits préoccupants, et le dirigeant doit répondre rapidement et informer les représentants du personnel. et R. 234-6 (Procédure d'alerte : Convocation de l'assemblée générale)Art. R.234-6Procédure d'alerte : Convocation de l'assemblée généraleLe commissaire aux comptes invite le dirigeant à convoquer une assemblée générale pour discuter des problèmes relevés, et le dirigeant doit transmettre cette invitation aux employés et convoquer l'assemblée dans un délai d'un mois., les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel. "