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Chapitre III

Dispositions d'adaptation du livre III

R923-1

Code de commerce

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Article R922-1

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Remplacement du comité d'entreprise par les délégués du personnel

Résumé On change les mentions du comité d'entreprise pour dire aux délégués du personnel dans plusieurs articles.
Mots-clés : Code de commerce Droit du travail Comité d'entreprise Délégués du personnel

Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel. "

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