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TITRE III

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre II

Dispositions d'adaptation du livre II

R932-1

Code de commerce

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Article R931-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence législative pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 121-5 change la référence à l'article L. 121-4 pour le conjoint du chef d'entreprise.

A l'article R. 121-5, les mots : " du I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 121-4 ".

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Article R931-2

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Adaptation des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles d'immatriculation ne s'appliquent pas à certains documents spécifiques.

Au deuxième alinéa de l'article R. 123-80, après les termes : " à l'article R. 123-166 ", les mots : " à l'exception des actes et pièces mentionnés aux articles R. 123-103 à R. 123-117, et à l'article L. 123-9 " sont ajoutés.

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Article R931-3

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Modification du nombre d'exemplaires dans le dépôt d'actes

Résumé On change la règle pour qu'il n'y ait qu'un seul exemplaire à déposer au lieu de deux.
Mots-clés : Code de commerce Nouvelle-Calédonie dépôt d'actes réglementation

Au premier alinéa de l'article R. 123-102, les mots : " deux exemplaires " sont remplacés par les mots : " un exemplaire ".

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Article R931-4

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Application des dispositions relatives au registre du commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les documents du registre du commerce sont transmis comme en France métropolitaine.

Pour l'application des articles R. 123-103 à R. 123-117, les actes et pièces mentionnés à ces articles sont communiqués par les greffiers dans les conditions prévues à l'article R. 123-150.

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