Code de commerce
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI
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Adaptation des règles commerciales en Polynésie française
Résumé. Ce chapitre adapte les règles du commerce en Polynésie française pour tenir compte des spécificités locales.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI