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TITRE V

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

R957-1

Code de commerce

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

Article R956-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 600-3 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Pour les îles Wallis et Futuna, l'article R. 600-3 utilise des annexes différentes.

A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna ", et les mots :
" aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".

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Article R956-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du livre VI aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on remplace le comité social et économique par l'institution représentative des salariés locale pour appliquer les règles du livre VI.

Pour l'application du livre VI dans les îles Wallis et Futuna, les références au comité social et économique sont remplacées par les références à l'institution représentative des salariés localement compétente.

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