Code de commerce

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

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Adaptation des règles commerciales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre adapte les règles du livre V du code de commerce pour la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V