Code de commerce

TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

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Adaptations des règles commerciales pour Saint-Barthélemy

Résumé. Le titre VI du livre IX du Code de commerce adapte les règles commerciales pour Saint-Barthélemy, en remplaçant certaines normes européennes par celles de la métropole ou des lois locales.

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au livre VI
Chapitre VII : Dispositions spécifiques au livre VII