Article R926-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références géographiques et des annexes pour Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles de l'article R. 600-3 sont modifiées pour s'adapter au département.
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 6-3 et 6-4 du présent livre ".
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