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TITRE V

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre IV

Dispositions d'adaptation du livre IV

R954-1 — R954-3

Code de commerce

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Article R953-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 330-1 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, le document est défini par un arrêté de l'État.

L'article R. 330-1 est ainsi rédigé :

" Le contenu du document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 330-3 est fixé par un arrêté du représentant de l'Etat. "

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