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TITRE III

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre III

Dispositions d'adaptation du livre III

R933-1

Code de commerce

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Article R932-1

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Remplacement de la mention du comité d'entreprise par les délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on parle de délégués du personnel au lieu de comité d'entreprise.

Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".

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