Code de commerce

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles commerciales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les délégués du personnel remplacent le comité d'entreprise dans certaines règles du Code de commerce.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Adaptation des procédures d'alerte en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les mentions au comité d'entreprise sont remplacées par celles des délégués du personnel dans plusieurs articles du Code de commerce.

Aux articles R. 232-6 (Communication rapide des documents comptables), R. 232-7 (Délais de communication des observations du commissaire aux comptes), R. 234-2 (Procédure d'alerte par le commissaire aux comptes), R. 234-3 (Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales), R. 234-5 (Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales) et R. 234-6 (Procédure d'alerte : Convocation de l'assemblée générale), les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Article R932-1