Code de commerce

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles commerciales pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Des règles spécifiques du Code de commerce sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie, notamment en ce qui concerne les liquidations judiciaires et les indemnités des liquidateurs.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Adaptation des règles commerciales pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un article du Code de commerce adapte les règles pour la Nouvelle-Calédonie en changeant les références aux tableaux d'annexes.

A l'article R. 600-3 (Compétence des juridictions commerciales en métropole), les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Dédoubler l'indemnisation du liquidateur en cas de reprise d'une procédure

Résumé. Si une liquidation judiciaire est rouverte et permet de payer le liquidateur, mais qu'il a déjà reçu une indemnisation, cette indemnisation est soustraite de sa rémunération.

Les dispositions de l'article R. 663-49 (Règles pour les demandes de paiement lors d'une reprise de liquidation judiciaire) sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Lorsque la procédure de liquidation judiciaire est reprise après avoir été clôturée et qu'elle permet le versement d'une rémunération au liquidateur alors que ce dernier a bénéficié de l'indemnisation prévue à l'article L. 663-3 (Déclaration de dossier impécunieux et rémunération du liquidateur), le montant de l'indemnisation perçue est déduit de cette rémunération. "

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI
Article R936-1
Article R936-2