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TITRE III

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

R937-1 — R937-10

Code de commerce

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

Article R936-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 600-3 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les références de l'article R. 600-3 changent pour s'adapter au territoire.

A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".

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Article R936-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation du liquidateur en cas de reprise de la procédure de liquidation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, si un liquidateur a déjà reçu une indemnisation et que la procédure est rouverte, cette indemnisation sera enlevée de sa rémunération.

Les dispositions de l'article R. 663-49 sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Lorsque la procédure de liquidation judiciaire est reprise après avoir été clôturée et qu'elle permet le versement d'une rémunération au liquidateur alors que ce dernier a bénéficié de l'indemnisation prévue à l'article L. 663-3, le montant de l'indemnisation perçue est déduit de cette rémunération. "

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