Article R913-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 330-1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article R. 330-1 est changé pour Saint-Pierre-et-Miquelon par le représentant de l'État, qui dit ce que doit contenir un document important.
L'article R. 330-1 est ainsi rédigé :
" Le contenu du document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 330-3 est fixé par un arrêté du représentant de l'Etat. "
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