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TITRE III

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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TITRE IV

Dispositions applicables en Polynésie française

L940-1 — L940-8

Code de commerce

Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII

Article L938-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 822-2 à L. 822-7

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on change certains mots dans les articles L. 822-2 à L. 822-7 du Code de commerce pour mieux s'adapter au territoire.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 822-2 à L. 822-7, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit :

1° "commission régionale d'inscription" par "commission territoriale d'inscription" ;

2° "chambre régionale des comptes" par "chambre territoriale des comptes" ;

3° "chambre régionale de discipline" par "chambre territoriale de discipline".

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