Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0233 du 7 octobre 2011
Arrêté du 5 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 juin 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.3.1, Art. 2.3.3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.4.2 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.2, Art. 2.5.3, Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.5.6, Art. 2.5.7, Art. 2.5.8, Art. 2.5.9, Art. 2.5.10, Art. 2.5.11, Art. 2.5.12, Art. 2.5.13 > >
1 version
7 créés
7 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6, Art. 2.6.3, Art. 2.6.2 > >
1 version
4 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9, Art. 2.9.1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9.3, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.10 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.1, Art. 3.1.3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.1.4 > >
1 version
3 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2.3, Art. 3.2.5 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.5 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.2.1 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.1, Art. 5.1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4 > >
1 version
5 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.1.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.3 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5, Art. 5.2.6, Art. 5.2.8 > >
1 version
8 modifiés
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.1, Art. 5.3.2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.3, Art. 5.3.5, Art. 5.3.6 > >
1 version
5 modifiés
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.4, Art. 5.4.2 > >
1 version
2 modifiés
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.5 > >
1 version
1 abrogé
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2, Art. 6.2.2 > >
1 version
2 modifiés
Article 20
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils