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Arrêté du 5 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté réorganise les services du ministère de l'écologie, en modifiant les missions et structures de plusieurs directions et sous-directions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 (Création du Conseil national de l'information géolocalisée) relatif au Conseil national de l'information géographique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en ajoutant la délégation aux cadres dirigeants et en supprimant le mot "intelligence" dans le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports change ses bureaux pour inclure les infrastructures de transport et la domanialité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de la communication

Résumé. La direction de la communication du ministère est réorganisée avec quatre départements et des missions précises pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles sous-directions et départements au sein de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté crée plusieurs articles détaillant les missions des différentes sous-directions et départements de la direction des ressources humaines.

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Modification des rôles des sous-directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités des sous-directions au sein du ministère, notamment en ajoutant des missions de cohérence, de performance et d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service de défense, sécurité et intelligence économique

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, notamment en supprimant le département de planification et des études pour créer un département de gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation aux cadres dirigeants

Résumé. L'article crée une délégation aux cadres dirigeants qui gère les relations avec le secrétariat général du Gouvernement, administre le vivier de cadres et organise les nominations et évaluations.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique

Résumé. La sous-direction de l'animation scientifique et technique du ministère pilote le réseau des organismes scientifiques et techniques, définit leurs orientations stratégiques, évalue les chercheurs, prépare les programmes budgétaires de recherche, exerce la tutelle de plusieurs instituts et coordonne les actions en matière de tutelle des organismes de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable

Résumé. La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable ne contribue plus à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable gère les agents, le dialogue social, les budgets et les applications informatiques.

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Modification des attributions de la sous-direction du climat

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air coordonne les actions contre le changement climatique, participe aux négociations internationales, et gère les actifs carbone.

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Suppression du secrétariat général au tunnel sous la Manche

Résumé. L'arrêté supprime le secrétariat général au tunnel sous la Manche de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

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Modification des services et missions de la direction des infrastructures de transport

Résumé. La direction des infrastructures de transport modifie ses services et missions, notamment en clarifiant les rôles de gestion du réseau routier national et en ajustant les politiques d'entretien et d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions de transports

Résumé. La sous-direction du développement du réseau routier national est supprimée, tandis que les attributions des sous-directions ferroviaires et fluviales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions et départements

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directions et départements pour mieux organiser la sûreté, la prévention de la délinquance et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions et missions maritimes

Résumé. Les attributions de plusieurs sous-directions et missions maritimes sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services voit ses attributions modifiées, notamment la suppression de certaines tâches liées à l'animation des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le secrétariat général au tunnel sous la Manche

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2011 supprime les règles qui définissaient le rôle du secrétariat général au tunnel sous la Manche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions et organisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion de la DGAC voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec la suppression du bureau de l'exécution budgétaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011
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