Arrêté du 5 octobre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.2.3, Art. 3.2.5

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Modification des missions de la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable

Résumé. La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable ne contribue plus à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus.

A modifié les dispositions suivantes :

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