Arrêté du 5 octobre 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1.1, Art. 5.1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4

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Modification des services et missions de la direction des infrastructures de transport

Résumé. La direction des infrastructures de transport modifie ses services et missions, notamment en clarifiant les rôles de gestion du réseau routier national et en ajustant les politiques d'entretien et d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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