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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales
Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable gère les agents, le dialogue social, les budgets et les applications informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5 : Rôles de la sous-direction des affaires générales
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5