Arrêté du 5 octobre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.5

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable gère les agents, le dialogue social, les budgets et les applications informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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