Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.1.4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :

- définition, pilotage et évaluation des politiques nationales d'entretien routier, d'exploitation routière et d'information routière ;

- définition, pilotage et évaluation de la politique d'aménagements du réseau routier destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;

- contribution, dans toutes ses missions, à la prise en compte de l'amélioration de la sécurité des agents ;

- programmation et gestion budgétaire correspondant aux missions susmentionnées ;

- pilotage de l'élaboration des outils d'aide à la décision et d'évaluation des politiques ;

- application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports de la direction des services de transport et en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

- participation à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

- animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routières en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;

- animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction ;

- pilotage et évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé pour le réseau routier national concédé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 4

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 2

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 3

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 13

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009