Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.3.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction des gens de mer exerce les attributions suivantes :

― suivi de la santé au travail des marins ;
― animation de la prévention des risques professionnels maritimes ;
― détermination de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
― contribution à l'organisation de la téléconsultation médicale maritime ;
― pilotage et animation des médecins et infirmiers des gens de mer affectés en service déconcentrés ;
― encadrement des personnels militaires médecins et infirmiers du service de santé des armées mis à disposition ;

― élaboration et mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes ;

― tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime ;

― élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la certification sociale, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer, à l'aptitude médicale à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil ;

― participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des marins ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 21 octobre 2019art. 2

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 3

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au vendredi 15 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 12 mars 2015art. 2

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 5

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 16

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011