Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.3.3

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Article 5.3.3

La sous-direction des gens de mer exerce les attributions suivantes :

― suivi de la santé au travail des marins ;
― animation de la prévention des risques professionnels maritimes ;
― détermination de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
― contribution à l'organisation de la téléconsultation médicale maritime ;
― pilotage et animation des médecins et infirmiers des gens de mer affectés en service déconcentrés ;
― encadrement des personnels militaires médecins et infirmiers du service de santé des armées mis à disposition ;

― élaboration et mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes ;

― tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime ;

― élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la certification sociale, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer, à l'aptitude médicale à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil ;

― participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des marins ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 2 mars 2022

La sous-direction des gens de mer exerce les attributions suivantes :

― suivi de la santé au travail des marins ;
― animation de la prévention des risques professionnels maritimes ;
― détermination de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
― contribution à l'organisation de la téléconsultation médicale maritime ;
― pilotage et animation des médecins et infirmiers des gens de mer affectés en service déconcentrés ;
― encadrement des personnels militaires médecins et infirmiers du service de santé des armées mis à disposition ;

― élaboration et mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes ;

― tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime ;

― élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la certification sociale, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer, à l'aptitude médicale à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil ;

― participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des marins ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance