Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en ajoutant la délégation aux cadres dirigeants et en supprimant le mot "intelligence" dans le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Organisation du secrétariat général
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2