Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en ajoutant la délégation aux cadres dirigeants et en supprimant le mot "intelligence" dans le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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