Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.2

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Article 2.5.2

Le service de gestion comprend :

– la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;
– la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;
– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le service de gestion comprend :

– la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;
– la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;
– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance