Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.2

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 avril 2019 au 30 juin 2023

Le service de gestion comprend :

– la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;
– la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;
– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 14 juin 2023art. 5

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 8 mars 2019art. 1

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011