Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.4.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :

En liaison avec les services du secrétariat général, elle élabore les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes chargés de mettre en œuvre ces programmes.

En liaison avec les services du secrétariat général, elle exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.

Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.

Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes .

Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 15

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 21 octobre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 17

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 6

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 16 janvier 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009