Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.4.2

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Article 5.4.2

La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :

En liaison avec les services du secrétariat général, elle élabore les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes chargés de mettre en œuvre ces programmes.

En liaison avec les services du secrétariat général, elle exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.

Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.

Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes .

Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 2 mars 2022

La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :

En liaison avec les services du secrétariat général, elle élabore les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes chargés de mettre en œuvre ces programmes.

En liaison avec les services du secrétariat général, elle exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.

Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.

Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes .

Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 16 janvier 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance