JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 19

Article 19

I. ― Au huitième alinéa de l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « Le service d'exploitation de la formation aéronautique et » sont supprimés.
II.-Les six derniers alinéas de l'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau du pilotage budgétaire et de la performance ;
« ― le bureau de la performance de la dépense publique ;
« ― le bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ;
« ― le bureau de la fiscalité ;
« ― la mission du système d'information financier ;
« ― la mission des achats. »


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Version 1

I. ― Au huitième alinéa de l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « Le service d'exploitation de la formation aéronautique et » sont supprimés.

II.-Les six derniers alinéas de l'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― le bureau du pilotage budgétaire et de la performance ;

« ― le bureau de la performance de la dépense publique ;

« ― le bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ;

« ― le bureau de la fiscalité ;

« ― la mission du système d'information financier ;

« ― la mission des achats. »