Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et organisation de la sous-direction des affaires financières
Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion de la DGAC voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec la suppression du bureau de l'exécution budgétaire et financière.
A modifié les dispositions suivantes :