Arrêté du 5 octobre 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2, Art. 6.2.2

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Modification des missions et organisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion de la DGAC voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec la suppression du bureau de l'exécution budgétaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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