Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.1.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité technique, d'établissements publics qui ont une activité de recherche ou une activité scientifique et technique significative, dans les domaines d'action du ministère. Elle définit, en cohérence avec la politique de modernisation fixée par le secrétaire général et selon les besoins exprimés par les directions d'administration centrale concernées, les orientations stratégiques du réseau scientifique et technique du ministère et assure le suivi de leur mise en œuvre ou y participe. Elle contribue, en liaison avec le secrétariat général du ministère, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences scientifiques et techniques.
Elle organise l'évaluation scientifique des agents relevant du ministère qui exercent des activités de recherche et la reconnaissance de la spécialisation ou de l'expertise scientifiques et techniques des agents du ministère et d'établissements publics.
Elle exerce la tutelle de l'Université Gustave Eiffel, de l'Institut national de l'information géographique et forestière, de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Elle organise le suivi des activités réalisées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, au titre des appuis et concours apportés à l'Etat.
Elle est référente pour les actions du service en matière de tutelle d'organismes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du samedi 23 août 2014 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 22 août 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 8

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2010