Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.1.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :

-définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

-programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;

-contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux ;

-contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;

-participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;

-pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;

-animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 13

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011