JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 5.1.1.3

Article 5.1.1.3

La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :
― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
― programmation annuelle des opérations ;
― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.
Elle comprend :
― le bureau de la programmation ;
― le bureau des opérations de développement du réseau ;
― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;
― le bureau de la politique technique routière.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :

― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;

― programmation annuelle des opérations ;

― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;

― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.

Elle comprend :

― le bureau de la programmation ;

― le bureau des opérations de développement du réseau ;

― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;

― le bureau de la politique technique routière.