Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.6.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales.
Elle coordonne l'élaboration des projets de loi de finances, veille à la préparation des documents afférents à ceux-ci, et coordonne les travaux relatifs aux dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites.
Elle prépare et suit l'exécution du budget du ministère en mettant en œuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité.
Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel.
Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels.
Elle est chargée de piloter la préparation, la programmation, et l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support du ministère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 4

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011