Arrêté du 5 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6, Art. 2.6.3, Art. 2.6.2

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Modification des rôles des sous-directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités des sous-directions au sein du ministère, notamment en ajoutant des missions de cohérence, de performance et d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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