Arrêté du 5 octobre 2011

Article 20

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Article 20

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance