Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du service de défense, sécurité et intelligence économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1 : Organisation des missions de gestion de crise et contrôle nucléaire
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 : Rôle du département de doctrine et planification en matière de sécurité
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.4.1 : Rôle du département de la sécurité nucléaire
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.3, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1