Arrêté du 5 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.9, Art. 2.9.1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.9.3, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1

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Restructuration du service de défense, sécurité et intelligence économique

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, notamment en supprimant le département de planification et des études pour créer un département de gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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