Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.2.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La sous-direction des infrastructures ferroviaires élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transport ferroviaire ainsi que des gares ferroviaires en vue de développer l'usage du train.
Elle élabore et met en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité et de la performance des réseaux ferroviaires.
Elle oriente et contrôle l'entretien et la modernisation des réseaux ferroviaires.
Elle planifie les grands projets de développement des infrastructures de transport ferroviaire et suit leur réalisation, à l'exception de ceux répondant aux besoins de mobilité internes à l'Ile-de-France.
Sauf pour l'Ile-de-France, elle programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaire.
Elle assiste le commissaire du gouvernement auprès de SNCF Réseau.
Elle représente la France au sein des corridors de fret ferroviaire mis en place par l'Union européenne et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 15

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011