JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 5.2.1

Article 5.2.1

La sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :
― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs ;
― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.
Elle comprend :
― le bureau des politiques de déplacements ;
― le bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
― le bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :

― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;

― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;

― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;

― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs ;

― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;

― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.

Elle comprend :

― le bureau des politiques de déplacements ;

― le bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;

― le bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.