JORF n°0233 du 7 octobre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2011 fixant le contingent d'emplois d'ingénieurs d'études et de fabrications pouvant être pourvus à titre exceptionnel au titre de l'année 2011
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade
- Arrêté du 30 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
- Ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
- Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 5 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
- Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique, pour les patients atteints de pseudoxanthome élastique, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
- Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants
- Décision du 14 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 octobre 2011 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée auprès de France expertise internationale
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Décision du 13 septembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 4, armée active)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - Mme Cheremetinski (Claire)
- Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme Cheremetinski (Claire)
- Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme Cheremetinski (Claire)
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 6 octobre 2011 portant nomination du directeur adjoint au directeur général du travail - M. Calvez (Yves)
- Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2011-705 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Martin
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Ardennes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Finistère)
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat