Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur du 6 novembre 2015 au 31 décembre 2019
Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
A ce titre :
- il élabore la réglementation applicable ;
- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;
- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.
Il comprend :
- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
- la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;
- la mission des affaires internationales et réglementaires ;
- la mission protection des transports nucléaires et exercices.