JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.9.4.1

Article 2.9.4.1

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

A ce titre :

- il élabore la réglementation applicable ;

- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;

- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.

Il comprend :

- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;

- la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;

- la mission des affaires internationales et réglementaires ;

- la mission protection des transports nucléaires et exercices.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2015

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

A ce titre :

- il élabore la réglementation applicable ;

- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;

- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.

Il comprend :

- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;

- la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;

- la mission des affaires internationales et réglementaires ;

- la mission protection des transports nucléaires et exercices.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 octobre 2011

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

A ce titre :

- il élabore la réglementation applicable ;

- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;

- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.

Il comprend :

- la mission de protection des matières et des installations nucléaires ;

- la mission de protection des transports nucléaires ;

- la mission des relations internationales.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 2010

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

A ce titre :

- il élabore la réglementation applicable ;

- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;

- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.

Il comprend :

- la mission de protection des matières et des installations nucléaires ;

- la mission de protection des transports nucléaires.