Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.9.4.1

Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur du 6 novembre 2015 au 31 décembre 2019

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

A ce titre :

- il élabore la réglementation applicable ;

- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;

- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.

Il comprend :

- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;

- la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;

- la mission des affaires internationales et réglementaires ;

- la mission protection des transports nucléaires et exercices.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 5 novembre 2015

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 6

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Créé parArrêté du 13 juillet 2010art. 5