Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.3.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 16 juin 2018 au 1 mars 2022

La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action et la communication des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques relatives à la mer et au littoral.

Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose, le cas échéant, des adaptations. Elle coordonne les actions relatives à la planification maritime.

Elle soutient, au niveau interministériel, l'action du ministère chargé de la mer. A ce titre, elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale du ministère, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets relatifs à la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.

Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.

Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 13

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 3

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 15 juin 2018

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 16

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011