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Modification des missions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.3 : Gouvernance des organismes scientifiques et techniques
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1, Art. 3.1.3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.4