Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.1.4

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Article 3.1.4

La mission de l'information géographique élabore, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la politique de l'information géographique ; elle en assure la promotion. Elle appuie le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire et de secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat. Elle s'assure que la politique des systèmes d'information géographiques mise en œuvre au ministère est cohérente par rapport à la politique nationale de l'information géographique.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

La mission de l'information géographique élabore, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la politique de l'information géographique ; elle en assure la promotion. Elle appuie le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire et de secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat. Elle s'assure que la politique des systèmes d'information géographiques mise en œuvre au ministère est cohérente par rapport à la politique nationale de l'information géographique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance