Arrêté du 5 octobre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5

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Suppression du secrétariat général au tunnel sous la Manche

Résumé. L'arrêté supprime le secrétariat général au tunnel sous la Manche de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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