Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 décembre 2017art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 9

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010