Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2.3

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Article 3.2.3

La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle d'un service dans la gestion des statistiques des transports

Résumé. Un service du ministère s'occupe de collecter et partager des données sur les transports.

La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance