Arrêté du 5 octobre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5, Art. 5.2.6, Art. 5.2.8

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Modification des attributions des sous-directions et départements

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directions et départements pour mieux organiser la sûreté, la prévention de la délinquance et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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