Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels, qui sont placés, conjointement avec la direction des mobilités routières, sous son autorité, la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend :

  • la sous-direction des infrastructures ferroviaires ;
  • la sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs ;
  • la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés ;
  • la sous-direction des ports.

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 23 août 2014 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 22 août 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 15

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011