Arrêté du 5 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.4.2

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Réorganisation de la direction de la communication

Résumé. La direction de la communication du ministère est réorganisée avec quatre départements et des missions précises pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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