Arrêté du 5 octobre 2011

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.4, Art. 5.4.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services voit ses attributions modifiées, notamment la suppression de certaines tâches liées à l'animation des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance