Arrêté du 5 octobre 2011

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.1.2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des sous-directions de transports

Résumé. La sous-direction du développement du réseau routier national est supprimée, tandis que les attributions des sous-directions ferroviaires et fluviales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance