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Modification des attributions des sous-directions de transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.7 : Rôle du secrétariat de la planification multimodale
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.2 : Rôle d'une sous-direction dans le développement des infrastructures de transport
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.1.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.3