A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.6 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.7 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.1.2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.3 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.3